J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410629A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Sachot (Eugénie), épouse Roubin, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.

Mme Dufos (Jeanine), épouse Boglio, adjointe administrative principale de 2e classe, et actuelle régisseuse suppléante, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.